Créé le 15 janvier 1989 · Abrogé le 29 août 2003
Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;
Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;
Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.