Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 1988

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2003

Créé le 15 janvier 1989 · Abrogé le 29 août 2003

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2003

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 31 août 1994

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au jeudi 1 août 1991

Source : Légifrance