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Arrêté du 13 décembre 1988

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Article 10

Abrogé29 août 2003

Créé le 15 janvier 1989 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 28 août 2003

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;
Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;
Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2003

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dansles ⏺ groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévuspar l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé ⏺ :

Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de…

Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 31 août 1994

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énuméréspar l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par situation familiale, par pays et par groupes les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger :

Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

Groupe V : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au jeudi 1 août 1991

Les personnels visés par le présent arrêté sont classés au groupe V institué par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par situation familiale, par pays et par groupes les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger.