JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
détachement ou réintégration d'enseignants chercheurs détachés, sont offerts au recrutement au titre du I de l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.


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Version 1

Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,

détachement ou réintégration d'enseignants chercheurs détachés, sont offerts au recrutement au titre du I de l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.