JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 7. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature établie selon le modèle de l'annexe C :
2o Une notice individuelle curriculum vitae (1), annexe B ;
3o Un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
4o Une pièce attestant la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence, pour se porter candidat sur ces emplois ;
5o Une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 ou 5 du présent arrêté, délivrées par les établissements concernés ;
6o Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.


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Version 1

Art. 7. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier comporte :

1o Une déclaration de candidature établie selon le modèle de l'annexe C :

2o Une notice individuelle curriculum vitae (1), annexe B ;

3o Un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;

4o Une pièce attestant la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence, pour se porter candidat sur ces emplois ;

5o Une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 ou 5 du présent arrêté, délivrées par les établissements concernés ;

6o Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.