Art. 3. - Ces recrutements sont ouverts aux maîtres de conférences et aux maîtres-assistants relevant de la discipline, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat, qui ont accompli, au 1er janvier 1996, dix années de services effectifs en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant titulaire ou stagiaire.
Les services effectués en qualité d'assistant titulaire ou non titulaire ou de maître-assistant ou de maître de conférences associé à temps complet sont pris en compte pour la moitié de leur durée et dans la limite de cinq ans dans le décompte des services effectifs exigés ci-dessus.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par décision de la commission de spécialistes mentionnée à l'article 5 ci-après. Ces dispenses sont accordées pour l'année et pour le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.