Art. 1er. - Il est institué auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'encaissement des produits payables à la caisse de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
une régie de recettes.
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JORF n°1 du 2 janvier 1996
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Art. 1er. - Il est institué auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'encaissement des produits payables à la caisse de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
une régie de recettes.