JORF n°301 du 29 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1994, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'augmentation du capital de la société d'économie mixte locale de Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 139 200 F, soit 15 p. 100 du capital social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1994, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'augmentation du capital de la société d'économie mixte locale de Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 139 200 F, soit 15 p. 100 du capital social.