Art. 1er. - M. Alexandre de Montesquiou Fezensac, chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, est chargé des relations avec le Parlement.
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JORF n°294 du 20 décembre 1994
Arrêté du 14 décembre 1994
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ALEXANDRE DE MONTESQUIOU FEZENSAC,CHEF DE CABINET ADJOINT EST CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 14 décembre 1994.
DOMINIQUE PERBEN