Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer en qualité de chef de cabinet adjoint:
M. Alexandre de Montesquiou Fezensac.
1 version
JORF n°14 du 18 janvier 1994
Arrêté du 10 janvier 1994
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHEF DE CABINET ADJOINT: M. ALEXANDRE DE MONTESQUIOU FEZENSAC.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 10 janvier 1994.
DOMINIQUE PERBEN