Arrêté du 14 décembre 1993

Article 3

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Article 3

La vérification des dispositions définies à l'article 2 précédent doit être effectuée lors de la réception des véhicules conformément aux prescriptions :

soit de la directive (C.E.E.) n° 92-24 susvisée ;

soit du règlement n° 89 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1993

La vérification des dispositions définies à l'article 2 précédent doit être effectuée lors de la réception des véhicules conformément aux prescriptions :

soit de la directive (C.E.E.) n° 92-24 susvisée ;

soit du règlement n° 89 susvisé.

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cite  Arrêté 1993-12-14 art. 2

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