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Arrêté du 14 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 novembre 1996

Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996

Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996

Source : Légifrance