Abrogé21 novembre 1996
Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 1993
Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996
En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1993-12-14 annexe
Art. 2 (Ab)
Décret n°93-1305 du 14 décembre 1993