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Arrêté du 14 décembre 1993

portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Abrogé21 novembre 1996
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

Vu le tarif des douanes,

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996

Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC.

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996

Arrêté du 14 décembre 1993
Article 1
Article 2
Annexes