Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.
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portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
Vu le tarif des douanes,
Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.
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Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé21 novembre 1996Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC.
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996
En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996