Art. 12. - L’arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 1992
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Art. 12. - L’arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.