JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43391000 F et un crédit de paiement de 47699000 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43391000 F et un crédit de paiement de 47699000 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.