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Arrêté du 14 décembre 1989

Article 3

Abrogé1 décembre 1990

Créé le 30 décembre 1989

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 1990

Abrogé parArrêté du 9 juillet 1990art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 30 novembre 1990