Arrêté du 9 juillet 1990

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace à compter du 1er décembre 1990 les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du

code de la route

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Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 17 avril 2007

Le présent arrêté abroge et remplace à compter du 1er décembre 1990 les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-12-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance