Arrêté du 14 décembre 1989

Article 7

Créé le 20 janvier 1998

Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux dispositions appropriées de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé. La référence à la pression de la première épreuve est remplacée par celle à l'essai hydraulique prévu par la directive 87/404/CEE susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1943-07-23

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2017