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Arrêté du 14 décembre 1989

Article 1

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Article 1

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1990 :

Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,23 F par hectolitre ;

Vins délimités de qualité supérieure : 0,78 F par hectolitre ;

Autres vins : 0,45 F par hectolitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 22 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1990 :

Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,23 F par hectolitre ;

Vins délimités de qualité supérieure : 0,78 F par hectolitre ;

Autres vins : 0,45 F par hectolitre.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du vendredi 22 décembre 1989 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance