Arrêté du 14 avril 2026

Article 11

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Nominations des lauréats du concours externe sur titres

Résumé. Les gagnants du concours externe sur titres sont nommés par le ministre de l'économie selon leur classement.

Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026