Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2026 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à Communes forestières France, soit 4 436 238 €.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Contribution des chambres d'agriculture pour la forêt en 2026

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer une somme de 4,4 millions d'euros pour aider à financer la forêt et le bois en 2026.

Le montant de la contribution globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2026 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à Communes forestières France, soit 4 436 238 €.

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