Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

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La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire en Alsace a été acceptée.

La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.

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