En vigueur depuis le 19 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les restructurations dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les mesures de restructuration dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.