Arrêté du 14 avril 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur les restructurations dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les mesures de restructuration dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance