Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe II d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change certaines règles de l'annexe II d'un texte publié le 21 septembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2018Art. ANNEXE II → Version 4
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. ANNEXE II