JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dotation EFDS : 110 M$ en assurance-maladie

Résumé En 2025 les régimes obligatoires d’assurance‑maladie versent au service national du sang un montant total de cent‑dix millions d’euros.
Mots-clés : Financement public Assurance maladie Sang humain

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Etablissement français du sang prévue à l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 110 millions d'euros pour l'année 2025.


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Version 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Etablissement français du sang prévue à l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 110 millions d'euros pour l'année 2025.