Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation financière ANSM – année 2025
Résumé En 2025 on donne près‑de‑143 millions d’euros à l’Agence nationale de sécurité du médicament afin qu’elle puisse contrôler les médicaments et autres produits sanitaires.
Mots-clés : Financement Santé publique
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est fixé à 142,62 millions d'euros pour l'année 2025, dont 4,36 millions d'euros à destination du financement des comités de protection des personnes.
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