Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu de l'accord interprofessionnel des vins de Provence
Résumé Tu peux voir le texte complet en cliquant sur le lien ou en allant au ministère ou au CIVP.
Mots-clés : Vins Agriculture Documentation officielle
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b27afb81-398c-4b41-802e-c9ac9930fc86 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'avenant peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN 7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.
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