Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du CIVP
Résumé Les règles de l’avenant s’appliquent aux producteurs et négociants d’AOC Provence jusqu’au 31 décembre 2027 dans le Var, les Bouches‑du‑Rhône et les Alpes‑Maritimes.
Mots-clés : Vins AOC Réglementation Provence
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces AOC dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes ou à partir de l'aire de production.
1 version