Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenante obligatoire pour les produits "Crémant"
Résumé Tu peux consulter et télécharger la règle qui s'applique aux producteurs via un lien web ou en te rendant dans les bureaux du ministère d'agriculture ou du bureau interprofessionnel des vins.
Mots-clés : vin réglementation agricole Crémant
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4049d1af-6cb8-4598-93bb-0af9478c2c6a permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.
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