Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d’un arrêté relatif aux regles financières en Garde nationale
Résumé L’arrêtée instituant des régies financières dans certains postes gendarmes est supprimée à partir du 1er mai 2025.
Mots-clés : Droit administratif Gendarme Recettes publiques
L'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale est abrogé à compter du 1er mai 2025.
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