Article ANNEXE I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de légalisation d’un acte public
Résumé C’est un modèle qui explique comment un document officiel est signé et tamponné pour être reconnu comme valide.
Mots-clés : Légalisation Acte public Décret France
| LEGALISATION
(Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021) |
|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|1. Pays : France
1 bis. Destination de l'acte :
Le présent acte public
2. a été signé par :
3. agissant en qualité de :
4. est revêtu du sceau/du timbre de :|
| Attesté |
| 5. à : 6. le :
7. par :
8. sous le numéro :
9. Sceau/Timbre : 10. Signature : |
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