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Arrêté du 14 avril 2025

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JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’accord sur les cotisations AOP Jardins de Normandie

Résumé L’accord qui impose aux producteurs d’apporter des cotisations est publié dans le Bulletin officiel et peut être consulté en ligne ou au ministère.
Mots-clés : publication officielle cotisations AOP Jardins de Normandie

L'accord rendant obligatoires les cotisations fixées par l'AOP « Jardins de Normandie » pris en date du 17 septembre 2024 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e57021dc-e6d1-4dda-bae6-9ec70c88697b
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.

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Version 1

L'accord rendant obligatoires les cotisations fixées par l'AOP « Jardins de Normandie » pris en date du 17 septembre 2024 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e57021dc-e6d1-4dda-bae6-9ec70c88697b

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.