Article 2
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Cotisations obligatoires pour producteurs non membres (Jardins de Normandie)
Pour les campagnes 2025 à 2027 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 10 juin 2024 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes, de choux-fleurs, de navets et de poireaux pour les départements de la Manche, du Calvados, de l'Orne, situés en région Normandie, non membres de cette association.
Ces cotisations sont rendues obligatoires sous réserve que l'AOP s'engage à pas divulguer les données nécessaires à la perception de ces cotisations.
Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :
- connaissance de la production et des marchés ;
- promotion et mise en valeur de la production ;
- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.
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