Arrêté du 14 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2026

Créé le 18 avril 2025 · Abrogé le 12 novembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté indique qu'il est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 2025 au mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance