Arrêté du 14 avril 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du jury et des candidats admis

Résumé. Le ministre choisit les membres du jury ainsi que ceux qui peuvent participer au concours.

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance