Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général
Résumé Le directeur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.
Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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