Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la communication et l'organisation d'événements
Résumé Mme Ploujoux peut signer des documents pour les événements et la communication de son agence, au nom du ministre de la justice.
Délégation est donnée à Mme Karine Ploujoux, agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
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