Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne
Résumé Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne doivent appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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