Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité au GENES
Résumé Les élèves qui ont déjà payé des frais dans un autre établissement ou qui viennent via un partenariat peuvent ne pas avoir à payer les frais de scolarité au GENES.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES en particulier pour les élèves ayant acquitté des droits d'inscription dans un autre établissement français ou étranger dans les conditions prévues par les règlements de scolarité des deux écoles ou ayant rejoint l'une des écoles dans le cadre d'un partenariat.
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