Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté annule plusieurs articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
9 abrogés