Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de scolarité des étudiants suivant quelques cours des écoles
Résumé Les étudiants déjà dans une école paient moins pour quelques cours supplémentaires que les autres.
Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 €.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.
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