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Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'une nouvelle liaison aérienne
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;
Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;
Vu la demande du 8 mars 2022 de la société Vueling Airlines SA,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2
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En vigueur depuis le 28 avril 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet