Arrêté du 14 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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