Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajoutant un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 10
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4