JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et L. 2141-1 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 1er octobre 2021 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un article change les règles d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2008 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé adjoint,

G. Emery