Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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