Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2017 sur les indemnités du médiateur de la musique
Résumé L'arrêté du 14 avril 2021 supprime l'arrêté qui fixait les indemnités du médiateur de la musique.
L'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique est abrogé.
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