Arrêté du 14 avril 2021

Article 2

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Article 2

Ce traitement peut être mis en œuvre dans des établissements publics locaux d'enseignement et dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Mise en œuvre du traitement dans les établissements d'enseignement

Résumé. Ce traitement peut être utilisé dans les écoles publiques locales et privées sous contrat.

Ce traitement peut être mis en œuvre dans des établissements publics locaux d'enseignement et dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance