Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du traitement dans les établissements d'enseignement
Résumé Ce traitement est permis dans les écoles publiques et privées sous contrat.
Ce traitement peut être mis en œuvre dans des établissements publics locaux d'enseignement et dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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