Arrêté du 14 avril 2021

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Dispositions applicables à la session d'examen 2022

Résumé. Cet arrêté concerne seulement l'examen de 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance