Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des subventions par le CNPMEM
Résumé Le CNPMEM donne de l'argent pour des projets et aide les syndicats, selon certaines règles.
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'attribution des subventions accordées par le CNPMEM dans le cadre des articles 2 et 3 de la convention susvisée relatif d'une part, au financement d'études ou de projets en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sécurité maritime et du dialogue social et d'autre part, au financement de l'action syndicale.
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