JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions en faveur des marins pêcheurs

Résumé 500 000 euros sont dépensés chaque année pour aider les marins pêcheurs avec des études et projets sur leur travail et leur sécurité, mais pas pour acheter du matériel de sécurité.

Actions financées par le dispositif
Sont financés, dans la limite d'un budget annuel de 500 000 euros :

- tout ou partie des études ou des projets portant sur l'une des thématiques suivantes : l'emploi, l'attractivité du métier, l'insertion professionnelle, la formation, la sécurité et la prévention des risques professionnels des marins pêcheurs ;
- l'accompagnement des marins dans leur carrière professionnelle y compris pour s'adapter aux les évolutions socio- économiques du secteur ;
- le dialogue social et notamment la mise en œuvre, la gestion et l'amélioration de la convention nationale de la pêche maritime, pour un budget annuel de 50 000€.

Au titre de la sécurité maritime, ne sont pas éligibles les projets visant à l'acquisition par les marins pêcheurs de matériel de sécurité ou d'équipements de protection individuelle. En revanche, peuvent être financés des études ou des projets participant au développement de matériel de sécurité innovant ou plus généralement à l'amélioration de la sécurité à bord des navires de pêche ou de l'ergonomie au travail.
Le financement de ces actions peut-être abondé par des fonds nationaux ou européens.


Historique des versions

Version 1

Actions financées par le dispositif

Sont financés, dans la limite d'un budget annuel de 500 000 euros :

- tout ou partie des études ou des projets portant sur l'une des thématiques suivantes : l'emploi, l'attractivité du métier, l'insertion professionnelle, la formation, la sécurité et la prévention des risques professionnels des marins pêcheurs ;

- l'accompagnement des marins dans leur carrière professionnelle y compris pour s'adapter aux les évolutions socio- économiques du secteur ;

- le dialogue social et notamment la mise en œuvre, la gestion et l'amélioration de la convention nationale de la pêche maritime, pour un budget annuel de 50 000€.

Au titre de la sécurité maritime, ne sont pas éligibles les projets visant à l'acquisition par les marins pêcheurs de matériel de sécurité ou d'équipements de protection individuelle. En revanche, peuvent être financés des études ou des projets participant au développement de matériel de sécurité innovant ou plus généralement à l'amélioration de la sécurité à bord des navires de pêche ou de l'ergonomie au travail.

Le financement de ces actions peut-être abondé par des fonds nationaux ou européens.