Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 21
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III